Les Enquêtes du Sup – Droits de l’homme: la Hongrie cristallise l’UE

La nouvelle législation hongroise cristallise les fractures sociétales européennes

Une nouvelle enquête du Supplément Enragé sur les tensions entre la Hongrie et le reste de l’Union Européenne concernant les droits des personnes LGBTQI+, par notre nouvelle journaliste, Marjolaine Hallacq, à qui nous souhaitons la bienvenue.

par Marjolaine Hallacq

Le 15 juin, le Parlement hongrois a adopté un projet de loi qui prévoit de rendre inaccessibles aux moins de 18 ans les « contenus qui montrent ou encouragent la sexualité en elle-même, le changement de genre ou l’homosexualité » et la « promotion de l’homosexualité auprès des mineurs ». Cette loi, considérée comme allant à l’encontre des droits de la communauté LGBTQI+ a profondément divisé les pays de l’Union Européenne (UE)  lors du Sommet européen du 24 juin dernier. Le premier ministre néerlandais estime que la Hongrie n’a « plus rien à faire dans l’UE » suggérant ainsi à Viktor Orban d’activer l’article 50 du traité pour sortir de l’Union si les valeurs promues par l’UE lui déplaisent.

Discriminations à l’encontre des minorités sexuelles et de genre

Ce changement de législation à l’encontre de la communauté LGBTQ+ hongroise s’inscrit dans un contexte de durcissement de la politique de Viktor Orban. Multipliant les lois controversées, le chef d’État hongrois tend à promouvoir ce qu’il considère être des valeurs chrétiennes traditionnelles en impulsant la « nouvelle ère » culturelle et intellectuelle, annoncée par le premier ministre, après sa réélection, le 8 avril. Déjà, en décembre 2020, le Parlement hongrois, contrôlé par le parti nationaliste d’Orban, avait inscrit la notion traditionnelle de la famille et du « genre » dans la Constitution, une mesure législative qui interdit de fait, l’adoption aux couples du même sexe.

Dans un communiqué, le gouvernement hongrois indique que « les parents sont en droit d’attendre que les contenus regardés par leurs enfants ne contiennent pas d’images pornographiques ou homosexuelles » faisant de fait, un amalgame entre pornographie et homosexualité. Ainsi, tout programme ou publicité solidaire des minorités sexuelles et de genre dans lesquels l’homosexualité est évoquée pourraient être interdits aux mineurs ou diffusés après 22h. The Guardian indique que « les émissions de télévision et les films mettant en vedette des personnages homosexuels, ou même un drapeau arc-en-ciel » seront diffusés en deuxième partie de soirée. Concrètement, une série comme Friends ou des films comme Bridget Jones, Harry Potter ou Billy Elliot, deviendraient problématiques et seraient soumis aux dispositions prévues par cette loi.

Ces discussions ont par ailleurs été étendues au monde médiatico-sportif. L’UEFA – l’organisation qui supervise le championnat de football de l’Euro 2021 – a refusé, au stade Allianz Arena de Munich, de porter les couleurs arc-en-ciel LGBT pour le match Allemagne-Hongrie le 23 juin dernier. Une décision très contestée. Les Echos rapporte que le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune estime qu’« on est au-delà d’un message politique, c’est un message de valeurs profondes ». L’UEFA a répondu qu’elle était une « organisation politiquement et religieusement neutre », un point de vue partagé par la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen. Cela dénote pour le moins, dans un contexte de politisation de la sphère privée, avec notamment des logos mis aux couleurs LGBTQI+ lors du mois des fiertés. Des initiatives de solidarité sont apparues entre-temps : ProSieben, chaîne de télévision privée allemande a revêtue son logo des couleurs arc-en-ciel, les clubs de football de Cologne et de Francfort ont décidé d’illuminer leurs stades des mêmes couleurs.

Dans un communiqué, le directeur d’Amnesty International en Hongrie, David Vig a déclaré que cette loi « va stigmatiser davantage encore les LGBT, les exposant à une plus grande discrimination dans ce qui est déjà un environnement hostile ». Selon lui, une telle légifération est semblable à la politique russe qui punit tout acte de « propagande » homosexuelle auprès des jeunes.

Un désaccord qui témoigne de divergences intra-européennes

Le désaccord lié à la loi hongroise scinde en deux blocs les pays de l’Union Européenne (UE) entre d’une part, les pays du nord et de l’ouest de l’Europe, sociétés libérales et fervents défenseurs des droits LGBTQI+ et d’autre part, les pays d’Europe centrale post-communistes dont la Hongrie, la Pologne, la Roumanie ou encore la Slovénie. Nombreux sont ceux à considérer ces derniers comme exploitant cette sensibilité pour polariser l’opinion publique et mobiliser leur électorat.

Ces divergences sociétales et politiques au sein de l’UE sont apparues dès 2015 sur la question de la répartition des réfugiés qui a profondément opposé les consciences sur le concept de l’ »Etat de droit« . Théorisée par Hans Kelsen au début du XXe siècle, l’Etat de droit consiste à soumettre chacun au respect du droit, citoyens comme puissance publique, permettant de fait, de prémunir les individus contre les formes arbitraires du pouvoir exécutif.

Ainsi, membre de l’UE depuis 2004, la Hongrie est accusée d’atteinte à l’Etat de droit en ce sens que la Charte des droits fondamentaux interdit toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Stigmatiser la communauté LGBTQI+ apparaît donc comme une violation manifeste de leur droit fondamental à la dignité prévue par la Charte de l’UE et est donc contraire aux valeurs portées par l’UE.

Une pratique qui perdure en Europe de l’Est

En Pologne, le ministre de l’éducation Przemyslaw Czarnek, a jugé d’« insulte à la morale publique » une manifestation pro-LGBT à Varsovie le 19 juin. Depuis 2019, 80 villes polonaises se sont déclarées « libres de l’idéologie anti-LGBT ». Une disposition qui conduit à des retraits de subventions pour les associations en faveur des droits LGBTQI+ et plus généralement des discours homophobes. En 2017, l’exécutif européen avait annoncé activer l’article 7 du traité de l’UE prévu en cas de menaces sur l’Etat de droit si la Pologne ne renonçait pas à ses réformes judiciaires controversées.

En Roumanie, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), à savoir l’instance chargée de veiller au respect des engagements des pays membres de l’UE, a condamné le pays pour « discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » et donc de la violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Si l’homosexualité a été dépénalisée au début des années 2000, les minorités sexuelles et de genre sont toujours victimes de discrimination en Roumanie. La condamnation de la CEDH fait suite à un incident datant de 2013 n’ayant donné lieu à aucune poursuite judiciaire. A ce propos, l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe a jugé que:

« les autorités n’ont pas assuré une protection adéquate de la dignité des requérants (et, plus largement, de leur vie privée) et n’ont pas enquêté efficacement sur la nature réelle des insultes homophobes dont ils ont été victimes ».

Défendre les « valeurs fondamentales » de l’UE

De l’autre côté de l’Europe, pays membres et instances européennes ont condamné la politique hongroise. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a estimé que cette loi est « une honte » allant à l’encontre « des valeurs fondamentales de l’UE ». Le Conseil européen a jugé cette loi « homophobe ». La chancelière allemande Angela Merkel lui a emboîté le pas en estimant que cette dernière était « mauvaise », « incompatible avec [son] idée de la politique ». Le président de la République Emmanuel Macron a qualifié de « bataille culturelle, civilisationnelle que nous devons mener  contre l’illibéralisme », face au « recul dans les esprits et les mentalités » soulignant « une division Est-Ouest ».

Dix-sept des vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement ont signé une déclaration réaffirmant la défense des droits LGBT et ont appelé la Commission européenne à user de « tous les outils à sa disposition » pour faire respecter le droit européen mais surtout, le respect des « valeurs fondamentales ».

Au-delà de la loi en question, le « Viktator » comme l’appellent ses opposants, ne cesse de s’attaquer à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse et aux droits des minorités en général. S’il s’agit d’une question civilisationnelle ou culturelle selon le chef d’Etat français, le professeur de droit européen à l’Université du Middlesex à Londres, Laurent Pech, estime qu’il s’agit en réalité d’une « dérive autoritaire qui utilise les questions sociétales pour se masquer et distraire les gens du démantèlement de l’Etat de droit et de la démocratie ».

Une Union qui peine à faire respecter le droit.

Contre une loi hongroise jugée discriminante, l’UE devrait être en mesure de faire appliquer le droit en jouant sur trois leviers : judiciaire, financier et politique.

Enclencher une procédure judiciaire

Pour enclencher une procédure judiciaire, la Commission européenne composée de 27 commissaires doit s’auto-saisir ou être saisie par un État membre. Elle doit ensuite pouvoir constater certains manquements et violation des engagements de l’UE par l’Etat (toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle par exemple). Dans ce cas, elle peut alors saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE), chargée de surveiller l’application uniforme du droit européen par les Etats membres ainsi que d’arbitrer les éventuels différends juridiques entre Etats et institutions européennes. Ce serait seulement à ce moment-là qu’une procédure judiciaire pourrait être ouverte.

A noter que les décisions de la Cour de justice de l’UE sont rarement respectées dans la mesure où si les Etats membres sont tenus par un droit commun, ils restent des Etats souverains.

Suspendre les fonds alloués à la Hongrie

Le levier financier représente un moyen de pression rendu possible par le nouveau règlement européen de décembre dernier. Celui-ci conditionne le versement des fonds de l’Europe aux Etats membres au respect de l’Etat de droit. Cela inclut notamment le plan de relance post-coronavirus dont le principe de « conditionnalité » à l’Etat de droit était déjà prévu dans l’accord sur le plan de relance post-covid adopté par les Etats en juillet dernier. Dans le cadre d’une violation avérée d’un Etat, ce dernier pourrait alors être privé de ces fonds. Pour la Hongrie, la suspension des fonds européens représenterait près de 3% de son PIB/an.

Actuellement en cours de négociations entre les Etats, les eurodéputés et la Commission, ce règlement fera l’objet de pourparlers avec le Parlement européen pour être intégré au cadre budgétaire pluriannuel 2021-2027. Bien sûr, la Hongrie conteste ce nouveau règlement aux côtés de sept autres pays membres et a également déposé un recours devant la CJUE.

Le levier politique

L’article 7 du traité sur l’UE (TUE) permet à l’Union de sanctionner un Etat membre pour violation des principes sur lesquels sont fondés l’Union Européenne. Parmi ces valeurs communes figure le « respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ».

Néanmoins, le non-respect du droit par la Hongrie ne permet pas de faire sortir le pays incriminé de l’UE dans la mesure où la construction européenne est fondée sur l’adhésion et non l’opposition interne. De fait, la Hongrie seule peut décider de son retrait. Par ailleurs, ce mécanisme peut suspendre le droit de vote d’un pays au Conseil européen, à savoir la réunion des dirigeants des Etats membres, pour décider des grandes orientations de l’Union.

Encore, cette procédure apparaît sans issue : proposée par au moins un tiers des Etats membres, des eurodéputés ou de la Commission européenne, elle doit être approuvée à l’unanimité par le Conseil européen, ce qui n’arrivera pas dans la mesure où la Pologne protégerait la Hongrie.

A noter également que depuis 2018, la Hongrie est visée par cette même procédure pour avoir affaibli l’indépendance de la Justice et des médias hongrois. Verdict ? Toujours en attente…

Sources

• Photo de couverture: Manifestation pour les droits LGBTQI+, Sander Dalhuisen via pexels)
• « Euro: polémique après le refus de l’UEFA d’illuminer le stade de Munich en arc-en-ciel« , [en ligne], Les Echos (22 juin 2021)
• « L’Etat de droit meilleure protection pour les droits LGBT en Europe« , [en ligne], Le Monde (24 juin 2021)
• « Emmanuel Macron appelle à contrer « la montée de l’illibéralisme » en Europe« , [en ligne], Le Monde (26 juin 2021)
• AFP, « Etat de droit: la Pologne menacée de sanctions inédites de l’UE« , [en ligne], Capital (20 décembre 2017)
• AFP, « LGBT: la CEDH condamne la Roumanie pour « discrimination », [en ligne], Euracity (2 juin 2021)
• BAUDOT Jean-Rémi, ORY Isabelle, « En Pologne, des zones décrétées « libres d’idéologie LGBT« , [en ligne], Europe 1 (10 mars 2021)
• CAPELLE-POGACEAN Antonela, « Triste Hongrie au miroir de l’Europe« , [en ligne], Le Monde (12 janvier 2021)
• CAPITAL/AFP, « Le versement des fonds européens conditionnée au respect de l’Etat de droit, colère de la Hongrie« , [en ligne], Capital (30 septembre 2020)
• FRANCE INFO/AFP, « L’article à lire pour comprendre la procédure de sanction enclenchée par le Parlement européen contre la Hongrie« , [en ligne], France Info (13 septembre 2020)
• CARON Pierre-Louis, « Loi homophobe en Hongrie: comment l’Union Européenne peut-elle sanctionner le régime de Viktor Orban ?« , [en ligne], France Info (27 juin 2021)
• TERVE Claire, « Hongrie: la loi homophobe qui agite l’Euro et l’UE aura des conséquences concrètes« , [en ligne], Huffington Post (23 juin 2021)