Non, l’Église ne fait pas exception ! Interview d’Antoinette Frety, avocate qui accompagne des victimes

Non, l’Église ne fait pas exception ! Interview d’Antoinette Frety, avocate qui accompagne des victimes

Une interview inédite pour Le Supplément Enragé en réponse à la déclaration de Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort considérant que la confession est au-dessus des lois de la République.

propos recueillis par Romain Labiaule

Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, était l’invité de FranceInfo après la diffusion du très attendu rapport Sauvé. Il fut lancé il y a trois ans pour faire la lumière sur les violences sexuelles dans l’église catholique. Les 600 pages du rapport évaluent par exemple à 216 000 le nombre de victimes mineures de clercs et de religieux depuis 1950. Pourtant, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, quant à lui, a réaffirmé la position des institutions canoniques : « le secret de la confession est au-dessus des lois la République ». Une position qu’a bien voulu décrypter en exclusivité pour Le Supplément Enragé l’avocate Antoinette Frety, dont le cabinet accompagne et conseille des victimes auprès de l’association « Parler et revivre ».

Antoinette Frety

AF : Avant toute chose, il faut rappeler que nous sommes dans un moment historique. Un rapport indépendant permet aujourd’hui d’imaginer l’ampleur du nombre de victimes de violences sexuelles dans l’église. Jean-Marc Sauvé, qui a piloté le rapport, l’a clairement dit : ce sont des chiffres accablants, qui ne doivent pas rester sans suite.

Bien que l’institution cherche à organiser la réponse et l’accompagnement des victimes, notamment en écoutant les préconisations faites par ce même rapport, on voit qu’elle fait face à ses difficultés mais surtout qu’elle ne change pas sa posture. Concernant la déclaration du président de la Conférence des évêques de France, elle repose sur l’idée qu’il y aurait dans le secret de la confession un secret professionnel, à l’image de celui des avocats ou celui des médecins. 

La loi reconnait-elle à la confession ce statut de secret professionnel ?

AF : Les traces que l’on retrouve juridiquement sont des jurisprudences anciennes, autour de 1891 et début du XXe siècle. Et la jurisprudence, ce n’est pas la loi. A part cela, la loi ne reconnaît pas spécifiquement de secret professionnel dans la confession. La loi reconnait la possibilité d’avoir un secret professionnel à des personnes, mais la jurisprudence a admis que le prêtre avait un secret professionnel dans le cadre de la confession. La problématique est que la confession n’est pas définie par la loi. Dans le cadre d’institutions laïques comme celle de la France, ce n’est pas possible. On observe à l’étranger des mouvements émergents. L’Australie, qui n’est pas un pays laïc comme la France, a elle aussi affirmé que non, le secret de la confession ne peut pas être utilisé pour dissimuler des faits aussi graves.

« La loi ne reconnaît pas de secret professionnel dans la confession »

Comment fonctionne le secret professionnel ?

AF : Le secret professionnel est un cadre légal et déontologique. Plusieurs professions y sont soumises, comme les médecins ou les avocats. Pourtant, le secret professionnel n’est en aucun cas le bouclier pour s’affranchir des règles fondamentales d’aide aux personnes. La loi prévoit des exceptions extrêmement nettes qui permettent aux personnes soumises au secret professionnel de ne pas être poursuivies. Le cas d’une agression sexuelle sur mineur est une exception. Un article nous concerne particulièrement dans cette déclaration : nul ne peut être sanctionné pénalement ou déontologiquement pour avoir informé les autorités d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne vulnérable (article 226-13 CP). La loi prévoit que le secret professionnel ne s’applique pas quand il s’agit d’agressions sexuelles sur mineur. La déclaration de Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort s’apparente alors à une volonté assumée de transgresser la loi et de ne pas permettre à la justice laïque de faire justice, bien que des actions concrètes aient été annoncées.

Intervention de Mgr Eric Beaufort 

Sur quoi repose la transgression du secret ?

AF : Dans la loi française, il existe un concept important qu’est l’option de conscience. Cette dernière laisse une porte ouverte aux personnes soumises au secret professionnel. Il est défini en ces termes « Soit le professionnel garde le silence, respectant ainsi le secret et nul ne peut lui en faire le reproche car il obéit à la loi en général et à l’article 226-13 en particulier. Soit le professionnel décide de révéler, protégeant ainsi les intérêts d’une victime, et nul ne peut lui en faire le reproche car il obéit à la loi en général et à l’article 226-14 en particulier. Autrement dit, se taire est licite, parler est licite : il peut choisir en conscience ». L’option de conscience n’est pas une obligation mais une porte ouverte, même très ouverte. C’est un concept incitatif qui encourage les professionnels à briser le silence et qui garantit une non poursuite. L’option de conscience s’applique-t-elle au secret de la confession ? Les ecclésiastiques reçus dans le cadre du rapport Sauvé affirment en ces mots que l’option de conscience est compatible avec le secret de la confession. Pourtant, la déclaration de Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort démontre que ce n’est pas la position défendue par l’institution canonique. 


L’association « Parler et revivre »

Le cabinet des frères et sœurs Edmond-Claude et Antoinette Frety accompagne des victimes de l’association « Parler et Revivre ». Elle est composée de bénévoles qui agissent pour et avec les personnes victimes de violences sexuelles dans leur enfance. Elle accueille la parole de celles et ceux qui voudraient parler de leur traumatisme, et qui ont besoin d’être accueillis, écoutés, conseillés, accompagnés. 

A l’origine, trois anciennes victimes ont fondé « notre parole aussi libérée » en 2016 dont Philippe C. et Olivier Savignac. Cette association loi 1901 avait pour but de retrouver et de fédérer les personnes victimes d’un prêtre pour un procès historique qui a vu la condamnation de ce dernier ainsi que de son supérieur hiérarchique, un ancien évêque d’Orléans, le 22 novembre 2018 pour non-dénonciation. Depuis, l’association a été mise en sommeil au profit d’une refondation et de la création de « Parler et Revivre » basée en Occitanie, la région d’Olivier Savignac et Philippe C.


Le secret professionnel est-il un prétexte ? 

AF : Une chose dès le départ doit être bien précisée, c’est qu’il n’existe dans la loi aucune définition de ce qu’est la confession, ni dans les lois de l’église d’ailleurs. Les ecclésiastiques eux-mêmes n’en donnent pas la même définition ! Est-ce exclusivement dans un confessionnal ? Est-ce que tout ce que peut entendre un ecclésiastique dans le cadre d’une confidence peut-il être considéré comme couvert par le secret de la confession ? Le secret de la confession a été souvent brandi dans des cas de violences sexuelles sur des mineurs car il est facilement manipulable.

Le secret de la confession a donc permis de dissimuler des actes illégaux ?

AF : Les études comme le rapport Sauvé le montrent clairement. Le secret de la confession a permis de faire des choses graves. Il a été utilisé par certains prêtres comme un outil pour enfermer les victimes dans le silence et protéger des agresseurs, parfois se protéger eux-mêmes. Le rapport Sauvé précise également une chose fondamentale. Le secret de la confession a été dévoyé car il a permis à l’institution canonique de s’auto-protéger. Ce dévoiement, en plus du cadre légal français très clair, fait de la position de Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort une atteinte à l’aide aux victimes car elle a un effet dissuasif sur les prêtres qui pourraient dénoncer.

« Le secret de la confession a été dévoyé car il a permis à l’institution canonique de s’auto-protéger »

Des grandes affaires d’agressions sexuelles dans l’église reprennent l’argument du secret de la confession, comme l’affaire du cardinal Barbarin. Quelle analyse faites-vous ?

AF : A titre personnel, et je suis bien entendu loin d’être la seule, je suis dans une incompréhension totale de l’aboutissement judiciaire du traitement de cette affaire. Pour rappel, l’affaire concerne le cardinal archevêque de Lyon Philippe Barbarin, condamné en mars 2019 à 6 mois de prison avec sursis, pour ne pas avoir signalé à la justice les agressions sexuelles sur mineur du prêtre Bernard Preynat. Après que sa démission ait été refusée par le pape François, il fait appel. Sa condamnation n’est pas confirmée par les juges de la cour d’appel de Lyon qui prononcent sa relaxe, le 30 janvier 2020, confirmée par la cour de cassation, le 14 avril 2021. Le cardinal Barbarin n’a pas été condamné, mais sa relaxe est dûe à une prescription des faits ! Il n’a pas été blanchi. Pourtant, il semblerait que les institutions canoniques n’aient pas véritablement engagées de poursuites contre lui. Le Pape s’est contenté d’accepter sa démission. Ma théorie est grave mais je l’assume : c’est un arrêt d’opportunité. De grands professeurs de droit ont exprimé publiquement leur incompréhension totale quant à la décision judiciaire … 

Considérer que la « confession est au-dessus des lois de la République », c’est du séparatisme ?

AF : Je ne maîtrise pas suffisamment la définition légale qu’a été donnée à la notion de séparatisme. Néanmoins, l’église catholique s’est toujours sentie au-dessus des règles de la République, et notamment sur la gestion des prêtres. Le rapport Sauvé le montre encore. Il parle des non signalements, du déplacement des prêtres … L’église catholique veut jouir d’une exceptionnalité et ne souhaite pas que la loi laïque, l’état, opèrent une forme d’ingérence dans le traitement de ses affaires internes. Mais dans un pays laïc, ce doit être inévitable. Non, l’Église ne fait pas exception ! La dénonciation des tentatives de contournement de la loi laïque pour motifs religieux est dans toutes les bouches. Mais en l’occurrence, on est sur une légitimation assumée publiquement. Pourtant, il s’agit bien ici de la protection élémentaire d’enfants et de personnes vulnérables. Il faut agir.

Vous êtes victime ?

Si vous ressentez le besoin d’exprimer vos ressentis, de vous confier, ou de dénoncer, il existe de nombreux endroits où il vous est possible de le faire. La parole est le premier pas.

« Allo enfance en danger » – 119

Le 119 peut être composé 24h/24 et 7j/7. Ce numéro est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être : violences psychologiques, physiques et sexuelles, cyber harcèlement, expositions aux violences conjugales, contenus choquants, conflits parentaux, fugues…

Les appels sont confidentiels et traités par des professionnels de l’enfance.

Numéro d’écoute national – 39 19 

Numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Appel anonyme et gratuit 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés.

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