« On sacrifie le secret des avocats par manque de moyens »
Interview de Charles Ohlgusser président de l’Union des Jeunes Avocats, sur le récent vote qui permet de lever le secret professionnel des avocats.
Propos recueillis par Romain Labiaule
C’est la gronde chez les avocats. Alors que le gouvernement a entamé une grande loi intitulée « confiance dans l’institution judiciaire », toucher au secret professionnel des avocats n’était pas annoncé, sauf renforcement et protection. Pourtant, députés et sénateurs ont votés une loi dans laquelle le secret professionnel des avocats peut être levé. Charles Ohlgusser, avocat et président de l’Union des Jeunes Avocats, décrypte en exclusivité pour Le Supplément Enragé les contestations de tous bords qui se lèvent contre ces atteintes historiques.
Charles Ohlgusser est avocat et fondateur du cabinet éponyme. Il est spécialisé dans le droit pénal, le droit des successions et le droit des étrangers. Il est président de l’Union des Jeunes Avocats.
CO : Le gouvernement porte un projet de loi qui, a priori, ne peut que rassurer : pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend plusieurs mesures phares, comme la captation vidéo des procès. Pourtant, au fur et à mesure de l’étude du texte, des amendements dangereux pour les droits des citoyens et pour la profession d’avocat ont été adoptés, notamment concernant la levée du secret professionnel des avocats. Les textes précisent les domaines concernés par cette possibilité, dont la délinquance financière (fraude fiscale, blanchiment, délinquance astucieuse) et le financement du terrorisme.
Qu’est-ce que l’Union des Jeunes Avocats ?
L’UJA est une association à but syndical qui représente et défend les intérêts des avocats de moins de 40 ans. Elle est fondée en 1923 par le député, puis résistant, Joseph Python. Elle est présente à Paris et en région. L’Union des Jeunes Avocats est dès son origine très engagée dans la défense de la reconnaissance des avocats et de leurs situations. Elle a défendus et obtenus des acquis encore reconnus aujourd’hui.
CO : La vérité est que les représentants nationaux ont ouverts une brèche béante dans la remise en question des fondamentaux de l’avocature. Ces nouvelles mesures, en plus d’être dangereuses, sont particulièrement floues et imprécises. Or, l’imprécision est une ouverture à toutes les interprétations et peut permettre des applications de la loi dramatiques
Concrètement, quelles sont ces remises en question ?
CO : Le secret professionnel des avocats est encadré par plusieurs textes, notamment la loi de 1971 qui rend le secret de l’échange entre l’avocat et son client intouchable, en dehors de très rares exceptions précises, comme la participation de l’avocat à l’infraction commise par son client. Dans ce cas l’avocat risque de lourdes sanctions disciplinaires et pénales. Les avocats ne sont pas complices de leurs clients, ils donnent justement des conseils en vue d’aider ces derniers à respecter le droit. Par exemple du contrôle de conformité pour les entreprises. Notre travail est d’aider nos clients à respecter des règles toujours plus complexes. Le secret concerne donc logiquement à la fois l’activité de défense des justiciables que les conseils qu’ils leurs donnent. Il n’est pas une immunité mais un garde-fou. Lorsque des perquisitions ont lieu dans des cabinets d’avocat par exemple, le bâtonnier, ou son représentant, doit être obligatoirement présent.
Qui est le bâtonnier et quelles sont ses missions ?
Le bâtonnier représente l’Ordre. Le bâtonnier est le porte-parole des avocats. Représentant le barreau dans tous les actes de la vie civile, le bâtonnier est là pour exprimer l’avis d’une profession en prise directe avec l’actualité. Cette représentation est protocolaire. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le bâtonnier transmet également toutes les informations concernant la vie du barreau à ses membres, notamment par la voix du bulletin. Garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline, le bâtonnier est amené à exercer le rôle de conseil et d’arbitre. Il traite les réclamations des clients contre les avocats du Barreau. Il agit pour prévenir et résoudre les différends qui pourraient naître entre confrères. Il a aussi un rôle d’apaisement des conflits entre avocats et magistrats. Enfin, c’est le bâtonnier qui procède à la désignation des avocats commis d’office.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Barreau de Paris
CO : Ainsi, lorsque le bâtonnier s’opposait à la saisie d’un document qu’il estimait protégé par le secret professionnel, c’était au juge des libertés et de la détention de trancher. Avec ce qui vient d’être voté, par simple soupçon dans le cadre d’une enquête, le bâtonnier ne disposera plus de son droit d’opposition en matière financières. Le secret professionnel pourra alors être levé dans le cas où les conseils qui ont été donnés par l’avocat à son client n’ont pas été suivis. Lorsqu’il y a enquête pour suspicion d’infraction, tous les documents entre le client et son avocat ne seront plus confidentiels. Mais comment peut-on vérifier à un instant T qu’un client a bien appliqué un conseil ? Que faire si le client compte appliquer, demain, dans un an ou n’importe quand les recommandations données par son avocat en vue de respecter les règles ? Ça n’a pas de sens, d’autant plus que l’on peut donner des conseils hors contentieux un jour et basculer le lendemain dans une activité de défense devant un tribunal sur un même dossier. Les enquêteurs auront la liberté de saisir tous les documents qu’ils veulent. C’est une remise en question grave du secret professionnel des avocats.
CO : Plus grave encore, une autre partie du texte prévoit que le secret n’est également plus opposable dans toutes les matières (pas seulement financières) lorsqu’un client qui a manœuvré pour obtenir un conseil de son avocat use de ce conseil pour commettre une infraction. Or rien n’indique en quoi consiste cette manœuvre. Un mensonge ? Une simple omission ? L’oubli d’un détail ? Le suivi du conseil, son utilisation ou non, peut se faire en plusieurs étapes dans le temps. Que se passe-t-il si la saisie a lieu avant que le client ne se soit exécuté ? Là où le secret tombait lorsque l’avocat était complice de son client, il tombera désormais même si l’avocat n’a été complice de rien. Seule l’activité de défense restant protégée, faudra-t-il vraiment qu’il y ait un contentieux pour que le citoyen ait droit de s’orienter dans ses décisions ?
En quoi le secret professionnel des avocats est-il un droit démocratique ?
CO : Derrière cette apparente technicité du sujet, la polémique dépasse grandement le monde des avocats et de la justice. Chaque citoyen, quel que soit sa situation, a le droit le plus élémentaire de disposer d’une procédure juste et équitable. Comment peut-on imaginer une justice où les avocats sont sous le joug d’une suspicion généralisée ?
« Il est déplorable qu’une loi sensée promouvoir la confiance envers l’institution judicaire se transforme en loi de défiance envers les avocats »
CO : Cette mesure part du principe que, derrière le secret professionnel, se cache toutes les vérités que les clients – et leurs avocats – ne voudraient pas divulguer. C’est une approche totalement fantasmée du rôle de l’avocat. Comment va-t-on considérer la relation entre l’avocat et le client, si dès la formulation de conseils ces derniers savent que leurs confidences pourront être utilisés contre le justiciable ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit, une fois la correspondance saisie, elle pourra être utilisée à charge contre le justiciable. Il est déplorable qu’une loi sensée promouvoir la confiance envers l’institution judicaire se transforme en loi de défiance envers les avocats.
Voyez-vous un objectif politique derrière ces mesures ?
CO : Le manque de moyens dans la justice est souvent dénoncé, mais le manque de moyens humains et financiers accordés aux enquêtes dans les domaines de la délinquance économique est aussi à pointer du doigt. Pourquoi permettre la levée du secret professionnel des avocats ? Au-delà de bafouer les règles élémentaires de l’équité, cela permet surtout de faciliter l’accès à des réponses dans la conduite des enquêtes. Pourquoi ? Parce que l’administration n’est pas en capacité matérielle et humaine de conduire le plus efficacement possible ces enquêtes.
Le secret professionnel et les cabinets d’affaires
Depuis plusieurs années, la presse a révélé des affaires titanesques d’optimisation fiscale et de fraude fiscale de grandes fortunes, de personnalités politiques et d’entreprises. Dans ces révélations, la complicité de certains cabinets d’avocats d’affaires a aussi été révélée.
CO : Par ailleurs, depuis peu, les avocats ont une obligation déclarative de soupçon en matière de blanchiment. S’ils ne le font pas, ils sont considérés comme complices et donc ne peuvent se prévaloir du secret professionnel. Cette remise en question supplémentaire et très étendue du secret professionnel des avocats ne doit pas être interprétée comme un renforcement de la lutte contre la délinquance, mais bien comme un refus de renforcer les moyens octroyer à ces affaires.
« Le manque de moyens accordés à la lutte contre la délinquance économique aboutit à une réduction des droits démocratiques »
CO : La création du parquet national financier laissait augurer que cela changerait. Le manque de moyens accordés à la lutte contre la délinquance économique aboutit à une réduction des droits démocratiques. Les enquêtes longues et difficiles dans ces matières frustrent bien entendu les autorités enquêtrices qui sont las d’apprendre les scandales dans la presse. De plus, il est évident, qu’en terme politique il y a un gros bénéfice à tirer en capitalisant sur l’action entreprise contre la délinquance économique. Mais à quel prix ?
Un secret controversé
Le secret professionnel des avocats est sujet à controverse depuis de nombreuses années. Henri Leclerc, avocat et président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, affirmait sur le plateau de France Inter que « le secret professionnel des avocats est toujours contesté par l’Etat ».
Au fond, n’est-il pas légitime que les pouvoirs publics cherchent à se munir d’outils efficaces pour lutter contre la délinquance économique ?
CO : Ce n’est pas un outil, c’est un recul. Le propre de la démocratie, c’est de mettre des garde-fous au pouvoir. Le prétexte de l’efficacité constitue-t-il un passe-droit pour enfreindre les règles élémentaires de l’état de droit ? La fin ne justifie pas les moyens ! Les avocats ne sont pas des instruments au service du pouvoir exécutif, et ne sont pas là pour servir de ressources aux enquêteurs. Le rôle des avocats c’est de conseiller et d’aider les clients à s’orienter dans le droit toujours plus complexe. Leur rôle, c’est la représentation et la défense des justiciables. Ce n’est aucunement d’être complices de leurs clients, ni des autorités.
Le Supplément Enragé 